Mentions légales

MonSyndic.be (dénomination commerciale) représenté par Mr Seguin Emile

Rue de Courtrai 28
7700 Mouscron

Tél : 056 340 340
Fax : 056 346 846
Email : contact@monsyndic.be
Portable : 0499 155 347

RC professionnelle et cautionnement via AXA Belgium (numéro de police: 730.390.160)

Autorité de surveillance : Institut des agents immobiliers, rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles

Déontologie de l’IPI : arrêté Royal du 29 Juin 2018

Emile Seguin : Agent immobilier Intermédiaire, Syndic & Régisseur agréé IPI 503 181 – Belgique

Numéro d’entreprise & TVA : BE0881.809.974

Compte Tiers : 126-2055720-69 (Banque CPH)

Responsable anti-blanchiment : Emile SEGUIN

Editeur
Spritz, Siège social : 518 avenue de la République – 59700 Marcq en baroeul
SIRET : 825330905
Contact : www.agence-spritz.com

Responsable de la publication : Mr Emile Seguin

Responsable des données personnelles : Mr Emile Seguin

Copyright et Propriété intellectuelle : L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

Contenu des fiches de présentation : Renseignements informatifs, non contractuels, donnés sans engagement.

Hébergeur : ONLINE (0899 193 775)

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont d’application lors de chaque utilisation du site internet
www.monsyndic.be et de tous ses sites secondaires (ci-après dénommés « Site Internet »), ainsi que de tout
autre service proposé par le Syndic de copropriété Monsyndic à Mouscron représenté par Monsieur Emile
SEGUIN Agent Immobilier agréé IPI 503181 et ayant son siège social Rue de Courtrai 28 à 7700
MOUSCRON Belgique (ci-après dénommée Monsyndic» ou « Nous »), portant le numéro d’entreprise 0881
809 974, propriétaire et gestionnaire du Site Internet.

La notion de « Service » telle qu’utilisée dans les présentes Conditions Générales d’utilisation, renvoie à
l’ensemble – des visites et/ou utilisations – du Site Internet, ainsi qu’à tout autre service que Nous offrons sur
ou via le Site Internet.

Par la simple utilisation du Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions
Générales d’utilisation (ci-après dénommées « CG »).

Les présentes CG peuvent être modifiées ou revues à tout moment. Les CG modifiées ou revues sont
applicables dès leur publication sur le Site Internet. A tout moment vous pouvez retrouver la version la plus
récente des CG via www.monsyndic.be (site internet).

Monsyndic se réserve le droit de modifier ou d’arrêter, à tout moment, de façon temporaire ou permanente,
le ou une partie du Service, avec ou sans communication préalable.

2. Utilisation du Service

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser le Service. Les mineurs souhaitant utiliser le
Service, doivent être accompagnés par au moins un de leurs parents. Le cas d’un mineur utilisant le Service
sans surveillance paternelle, n’engage en aucune manière Notre responsabilité.

L’utilisateur utilise le Service à ses propres risques et périls. Le Service est fourni sur une base « as is » et
« as available ».

En tant qu’utilisateur du Service, vous déclarez avoir compris et accepté les interdictions suivantes :

• Il est interdit de rassembler et/ou d’utiliser les noms d’utilisateur, mots de passe, adresses e-mail

ou autres données personnelles des utilisateurs à quelque fin que ce soit.

• Sauf autorisation écrite explicite et préalable de Monsyndic, l’utilisation de « metatags » est

interdite.

• Il est interdit d’utiliser le Service à des fins de publicité illicite, y compris par voie de spams, de

chaînes de courriers ou de courriels non désirés.

• Il est interdit d’utiliser, sur le Service, des explorateurs de données, des robots, des grattages

écran ou des outils similaires servant à rassembler des données, sauf accord écrit explicite et
préalable de Monsyndic. Il est interdit d’utiliser des « colonnages » ou des « techniques de
colonnage » dans n’importe quelle partie du Service sans avoir obtenu une autorisation écrite
explicite à cette fin.

• Il est interdit de copier, de multiplier, de reproduire, de vendre, de revendre ou d’exploiter une

partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite explicite et
préalable de Monsyndic.

• Il est interdit de télécharger ou de poster des spams.

• Il est interdit de télécharger, de poster ou d’envoyer des vers, des virus ou tout autre code de

nature destructrice.

• Il est interdit de modifier, d’adapter ou de hacker le Service, ou de modifier le site Internet d’un tiers

pour donner l’impression qu’il est associé au Service offert par Monsyndic.

• Il est interdit d’utiliser le Service à n’importe quelle fin illégale ou illicite. Lors de l’utilisation du

Service, il est interdit de dépasser les limites du droit applicable (y compris, mais pas uniquement,
les dispositions relatives au droit d’auteur et le droit des bases de données).

• Il est interdit d’utiliser le Service à des fins commerciales ; seule une utilisation privée du Service

est autorisée.

En revanche, il est permis de créer un « hyperlien » à partir de son propre site Internet vers la page
d’accueil de Notre Site Internet. Si vous souhaitez créer un « lien profond » vers un contenu spécifique de
Notre Site Internet, vous devez d’abord obtenir Notre autorisation explicite et préalable à cet effet.

Vous acceptez que Monsyndic peut faire appel à des services des tiers et des partenaires d’hébergement
afin de fournir les matériels, logiciels, zones de mémoire, le réseau et les technologies connexes,
nécessaires pour le fonctionnement du Service.

Il est possible que, lors de l’utilisation du Service, Nous vous envoyons des « cookies », originaire du
domaine monsyndic (site internet). Un cookie est un petit fichier, envoyé par un serveur web à votre
navigateur, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies sont nécessaires pour
optimiser l’utilisation du Service. Dans ces cookies, monsyndic n’enregistre pas des données personnelles
qui peuvent être utilisées à des fins d’identification d’un individu, ni monsyndic utilise des cookies pour des
fins de recherche.

Liens vers des sites tiers
Le Site Internet www.monsyndic.be peut contenir des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers
des sites Internet exploités par des tiers. Monsyndic n’a pas de contrôle sur le contenu ou d’autres
caractéristiques de ces sites Internet ou pages web, et ne peut pas être tenu responsable pour la qualité ou
l’exactitude du contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Internet. Les exploitants de ces sites sont
seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et/ou services
qu’ils proposent sur ou via leur site, y compris, mais sans s’y limiter, la protection du consommateur, la
vente à distance, la réglementation des prix, etc.

Fiabilité des informations contenues sur le Site Internet
Bien que nous visions la fiabilité, l’ actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des informations et autre contenu
que vous pourrez retrouver sur ou via le Service, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables
de dommages directs ou indirects, en particulier de dommages matériels, immatériels ou autres, découlant
de l’utilisation des informations et autre contenu du Service. Il en va de même pour des fichiers téléchargés
via le Site Internet.

Notamment, Nous mettons tout en œuvre afin d’actualiser régulièrement les pages de
Notre Site Internet. Néanmoins, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si des erreurs se sont
glissées dans le contenu de nos pages.

En tout état de cause l’utilisateur accepte irrévocablement que l’ensemble des données et informations
reprises sur le site internet www.monsyndic.be ainsi que sur les sites s’y référant sont données à titre
purement informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Traitement des données personnelles
Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à la communication préalable de certaines
données à caractère personnel, afin de faciliter le contact et/ou afin de pouvoir vous envoyer les
informations correctes.

L’utilisateur qui Nous communique les données personnelles, Nous garantit qu’elles sont correctes.

Nous respectons la législation sur le traitement des données personnelles.

Celles-ci sont stockées au sein de la banque de données centrale de monsyndic afin de mener à bien les missions qui lui ont été confiées.

Sur simple requête écrite adressée à monsyndic, Rue de Courtrai, 28 à 7700 MOUSCRON Belgique, vous
pouvez prendre connaissance de ces données et les faire adapter et/ou supprimer si celles-ci s’avèrent être
incomplètes, incorrectes ou non pertinentes (loi du 8 décembre 1992).

3. Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Les textes, les dessins, les photos, les vidéos, les images, les données, les bases de données, les logiciels,
les noms, les dénominations commerciales et les noms de domaine, les marques, les logos et autres
éléments du Service, sont protégés par des droits intellectuels, et appartiennent à monsyndic ou des tiers.
Toutes les collections de données du Service tombent sous la protection légale des bases de données, à la
fois en ce qui concerne la structure et en ce qui concerne le contenu.

Par la présente, monsyndic concède à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive, non
cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d’accéder au contenu du Site Internet, l’afficher et
(si nécessaire) le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu.

La reproduction du contenu n’est autorisée que sous les conditions suivantes: L’utilisateur pourra imprimer
une copie du contenu du Service, uniquement pour son utilité personnelle, sous réserve qu’il n’altère
d’aucune façon le contenu du Site Internet et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du
Site Internet.

A l’exception de ce qui précède, sans accord écrit préalable de monsyndic, il est interdit d’enregistrer, de
reproduire, de modifier, de publier, de distribuer ou d’envoyer, de vendre ou de transférer les informations
fournies sur et par l’intermédiaire du Service, ou d’octroyer un quelconque droit à des tiers sur ces
informations d’une façon contraire aux dispositions des droits de propriété intellectuelle.
Monsyndic, son logo, ses icônes et ses dénominations commerciales relèvent de la législation en vigueur
concernant la protection du nom. Ils ne peuvent pas être utilisés en lien avec un quelconque autre produit
ou service de façon à prêter à confusion, à jeter d’une quelconque manière le discrédit sur Monsyndic ou à
lui nuire.

Déclaration d’atteinte à la propriété intellectuelle
A tout moment, Monsyndic entend respecter les droits de propriété intellectuelle. Les détenteurs de ces
droits peuvent informer l’agence à tout moment s’ils estiment que Monsyndic même ou un utilisateur du
Service de l’agence ignore ses droits. Ces mentions sont envoyées par courriel à l’adresse suivante :
emileseguin@skynet.be.

À cet égard, veuillez mentionner clairement le contenu protégé par les droits de la propriété intellectuelle et
l’URL des informations du Site Internet qui n’ont pas été respectées ou sont constitutives d’infraction, de
même que des coordonnées suffisantes nous permettant de prendre contact avec vous (adresse, adresse
e-mail, numéro de téléphone).

4. Autres conditions

Si monsyndic n’exécute pas un droit ou une disposition (découlant) des présentes CG, cela ne signifie en
aucun cas qu’il renonce à ce droit ou à cette disposition.

Si un ou plusieurs aspects des présentes CG sont (ou semblent) totalement ou partiellement non
exécutoires, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sont en aucun cas remis en
cause.

En cas de conflit entre les présentes CG et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains
services fournis par monsyndic, oui ou non via le Service, les conditions particulières seront d’application.
Les présentes CG sont régies par le droit belge.

Les parties conviennent que, en cas de litige relatif au Service (y compris concernant les présentes CG),
seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se situe l’agence immobilière seront compétents.
(Version 30/5/2012)

5. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie? Un cookie est un morceau de texte qui est placé sur votre appareil par un site Web et qui est disponible pour être lu et utilisé par après.

Comment un cookie est-il placé sur votre appareil? Les cookies sont placés sur votre appareil par le site Web lui-même ou par des tiers qui sont présents sur le site par le biais de code source fourni par ceux-ci.

Vous ne voulez pas de cookies sur votre appareil? Il est possible que vous ne vouliez pas de cookies sur votre appareil. Vous pouvez définir ceci au niveau de votre navigateur. Sur le site http://www.aboutcookies.org/, vous trouverez pour les navigateurs les plus courants comment refuser les cookies. Pour plus d’informations sur votre navigateur, vous pouvez visiter les pages suivantes: Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, Safari. Toutefois, les cookies peuvent être utiles pour vous et pour nous et avant de décider de refuser les cookies, il peut être utile de lire ce qui suit.

Comment les cookies sont-ils classifiés? Les cookies peuvent être classifiés de manières différentes. Nous avons opté pour la classification suivante:

• Cookies indispensables (parfois également appelés cookies techniques): ces cookies sont nécessaires pour un fonctionnement correct du site. Sans ces cookies, un site web peut ne pas fonctionner correctement, et certaines fonctionnalités peuvent ne pas être accessibles.
• Cookies fonctionnels: ces cookies sont utilisés pour sauvegarder vos préférences lors de la visite du site.
• Cookies analytiques: par le biais de ces cookies, des tiers (tels que WebTrends ou Google Analytics) analysent la manière dont un site web est visité, quel layout   est généralement préféré, etc. Le site Web utilise ces données pour optimiser son site web envers ses utilisateurs. 
• Cookies pour le marketing: ces cookies sont utilisés par des tiers (tels que DoubleClick ou Google Ads) dans le cadre de campagnes marketing, afin de promouvoir certains sites Web visités ou des produits consultés lors de la visite d’autres sites Web.
• Autres cookies de tiers (y compris en provenance de réseaux sociaux): Un site Web peuvent afficher du contenu provenant de tiers (tels que des vidéos ou les «j’aime»). Ces tiers gèrent leurs cookies sur votre appareil en fonction de leur propre politique de confidentialité et cookie policy. Nous n’intervenons pas dans cette politique et ne pouvons en assumer la responsabilité. 

Quels cookies ce site utilise-t-il? Ce site peut utiliser chacun les types de cookies décrits ci-dessus.

6. Disclaimer, clause de non responsabilité

Remarque générale. En visitant ce site Web et en utilisant les informations qui y sont fournies, vous acceptez ce Disclaimer ainsi que les éventuelles conditions d’utilisation et vous avez pris connaissance de la politique de confidentialité et du paragraphe 5 portant sur les Cookies. Lisez attentivement ces deux éléments.

Editeur responsable. L’éditeur responsable du contenu de ce site web est la société Monsyndic.be (Rue de Courtrai 28 – 7700 Mouscron). 

Responsabilité. Ce site contient des biens qui sont offerts à la location ou à la vente. La description du bien et l’affichage du prix de vente ou du loyer a été fait avec les plus grands soins. Cependant, tant la description technique que le prix de vente ou le loyer peuvent contenir des erreurs factuelles ou des approximations. Le prix de vente ou le loyer annoncés ainsi que la description technique du bien sont donc purement indicatifs et ne sont pas contractuels. L’affichage d’un bien à louer ou à vendre ne peut donc pas être considéré comme une offre ferme de notre part ou de la part du propriétaire ou du vendeur. Le vendeur ou le propriétaire ne se lient que par à un accord écrit suite à l’offre ferme que vous aurez faite.

Nous vous recommandons vivement de visiter un bien avant de faire une offre ferme. Contactez-nous par email ou par téléphone pour organiser une visite. Afin de vous permettre ensuite de faire une offre ferme, nous disposons de formulaires standards que nous mettons à votre disposition.

Enfin, il est possible que le bien ne soit plus disponible au moment de la consultation. Nous rejetons toute responsabilité à cet égard.

Ce site peut également contenir des informations et des conseils concernant l’acquisition ou la location d’un bien. Cette information exprime l’opinion de son auteur. Le plus grand soin a été consacré à cette information; néanmoins, des erreurs factuelles ou des inexactitudes ne peuvent être exclues. Cette information ne vous donne dès lors aucun droit contre nous ou contre les propriétaires. En outre, nous rejetons toute responsabilité pour toute décision que vous aurez basée (en partie) sur ces informations.

Ce site Web peut contenir des liens renvoyant à d’autres sites Web. Le contenu de ces pages peut être commercial ou informatif et n’engage aucunement notre responsabilité. Nous n’avons également aucune influence sur les plateformes de médias sociaux et autres services tiers qui sont utilisés sur notre site web et n’en sommes donc pas responsables.

Propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle tels que régis par la loi applicable en la matière s’appliquent au contenu de ce site Web. Le contenu de ce site est notamment protégé par le droit d’auteur. Il est dès lors interdit de copier ou d’utiliser textes, images, matériel photographique, matériel vidéo et autres sans l’autorisation écrite de l’éditeur responsable, hormis les exceptions prévues par la loi, qui seront interprétées de manière restrictive.

Le droit applicable. Le droit belge s’applique aux litiges relatifs à l’utilisation de ce site.

Vous acceptez et vous déclarez que monsyndic ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de
quelconques dommages directs ou indirects, de dommages secondaires ou particuliers, de dommages
consécutifs ou occasionnels, y compris, mais pas uniquement, les dommages à indemniser pour manque à
gagner, goodwill, usage, perte de données ou autres pertes incorporelles, à la suite :

• De pannes, d’interruptions ou d’erreurs dans la prestation de services électronique, les services ou les informations obtenues via le Service ;

• De virus qui, en dépit des mesures de précaution, apparaissent sur le Site Internet ; nous conseillons aux utilisateurs d’installer un pare-feu, un programme antivirus ou d’autres programmes de sécurisation nécessaires sur leur ordinateur ;

• D’une erreur et/ou d’une négligence de la part des travailleurs et/ou des préposés de monsyndic, sauf éventuelle responsabilité déontologique en cas de manquement aux règles déontologiques de l’Institut professionnel des agents immobiliers ;

• D’une falsification frauduleuse des données par des tiers, résultant d’intrusions non autorisées sur le Site Internet ;

• De déclarations ou d’un comportement de tiers sur le Site Internet ;
• De l’impossibilité d’utiliser le Service ;
• D’un accès non autorisé ou d’une modification de votre transmission ou de vos coordonnées.